Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 January 2026
1. Objet
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Aucun compte utilisateur, service payant ou transaction en ligne n’est proposé sur le Site.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
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- Transmettre des contenus malveillants (virus, scripts, etc.)
- Utiliser le formulaire de contact pour du spam ou des sollicitations abusives
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4. Exactitude de l’information
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif seulement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer leur exactitude, nous ne garantissons pas que le contenu soit complet, à jour ou exempt d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, logos, images, graphiques et éléments visuels, est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou est utilisé sous licence.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
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7. Limitation de responsabilité
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- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Une interruption, un dysfonctionnement ou une indisponibilité du Site
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8. Absence de relation contractuelle
Use of the Site or submission of information through the contact form does not create any contractual, commercial, advisory, or professional relationship between you and NetXpress.
9. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Politique de confidentialité, available on the Site.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de [Province, ex. Québec] et aux lois du Canada applicables.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
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Site Web: https://netxpress.ca